La réglementation UE drone au 1er juillet 2020
L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et la Commission Européenne ont rédigé de nouveaux textes de réglementation européenne à destination des pilotes de drone professionnels comme des particuliers. Un projet prévu initialement pour le 1er Juillet 2020 mais qui, face au chamboulement lié à la crise sanitaire que nous traversons, pourrait se voir reporté d’au moins 6 mois. Il se peut également qu’il soit modifié d’ici là, cependant il nous semble intéressant de vous partager cette première approche d’harmonisation, afin que chacun puisse anticiper au mieux ce qui nous attend.
L’explosion du marché des drones et l’évolution de ces machines depuis quelques années ont permis à l’AESA et à la Commission Européenne une normalisation de l’usage des drones dans l’Union Européenne (UE). Effectivement, les pays au sein de l’UE avaient chacun leurs propres réglementations. A titre d’exemple: la France possède une réglementation plus évolutive et plus souple que la Belgique. Les télépilotes qui souhaitent voler dans un autre pays européen devaient alors se plier à la réglementation du pays.
L’un des principaux objectifs de ce nouveau projet est le regroupement des réglementations pour les particuliers et les professionnels qui sont, aujourd’hui, séparées en deux catégories distinctes.
Si vous êtes détenteur d’un drone, vous avez probablement déjà dû entendre parler de la « Loi Drone ».
Si ce n’est pas le cas, restez un peu avec nous, on vous en dit plus !
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Réglementation actuelle en France: la « loi drone »
Pour commencer, rappelons que:
– est nommé « drone » tout « Aéronef sans personne à bord ».
– l’utilisation des drones est contrôlée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
– on ne peut voler que sur des lieux autorisés et répertoriés sur la carte aéronautique officielle.
De plus, tous vols nécessitent obligatoirement la prise en compte des notions suivantes:
- Limitation de la hauteur
- Voler à vue
- Voler en dehors des agglomérations
- Aucun survole de personne
Enfin, pour vous permettre de voler en toute liberté et sécurité : il vous faut connaitre votre matériel et à quel régime d’utilisation vous appartenez!
Les 3 régimes principaux d’utilisation d’un drone :
L’activité de loisir : les télépilotes de drone de loisir (+ 800 grammes)
La formation Fox Alpha Tango est obligatoire pour toute personne âgée d’au moins 14 ans possédant un drone de loisir qui dépasse les 800 grammes.
Cette formation est gratuite et accessible en ligne. L’objectif est ici de vous sensibiliser au « respect de la vie privée des tiers au sol », de développer une « pratique responsable par une approche pédagogique pour améliorer les conditions d’usage en sécurité et la connaissance des règles essentielles ». Une fois la formation obtenue, vous pourrez télécharger une attestation de suivi de formation FOX ALPHA TANGO.
À noter : une formation dispensée par la fédération française d’aéromodélisme sera considérée comme équivalente.
L’activité d’expérimentation
Cette catégorie est dédiée aux tests effectués sur le drone et/ou sur son système. On va alors utiliser des drones (autres que les aéromodèles) à des fins d’essais ou de contrôle.
Ces vols « tests » s’accompagnent obligatoirement de documents administratifs comme le « laissez-passer provisoire » délivré par le Ministre chargé de l’Aviation civile qui permet le vol de drone en test.
L’activité particulière : les télépilotes de drone professionnels
Si vous êtes télépilote à titre professionnel :
- Soit vous êtes titulaire d’un certificat théorique, d’une licence de pilote d’aéronef habité, d’un titre militaire, ou d’une autorisation spécifique ET vous êtes en activité chez un exploitant déclaré à la DGAC. Dans ce cas il vous suffit seulement de demander une « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote »
- Soit ce n’est pas le cas et vous devez passer (et réussir) le nouvel examen théorique adapté aux activités de télépilote et un examen pratique.
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Ce qui va changer après le 1er janvier 2021
La réglementation européenne élaborées par l’AESA et la Commission européenne avec la collaboration de la DGAC et d’autres institutions européennes est faite selon 2 textes:
- le « Règlement Délégué (UE) 2019/945 de la Commission »
- le « Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission ».
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de lisser les lois en vigueur et de pouvoir identifier la plupart des drones ainsi que les pilotes sur le territoire de l’Union Européenne.
La Commission Européenne a donc catégorisé les drones en 5 sections, selon l’usage (professionnel et/ou loisir), le survol de tiers, le poids du drone et une nouveauté: selon le risque !
C’est sur ces nouvelles bases que les fabricants devront, eux aussi, s’adapter. En effet, les drones achetés après le 1er juillet 2020 dévront être munis d’une étiquette « CE » et indiquer la catégorie d’identification du drone.
Il ne vous reste plus qu’à connaître les nouvelles catégories et classes de drones listées ci-dessous et le tour est joué!
Rassurez-vous, il y a un temps d’adaptation avant d’appliquer cette nouvelle réglementation !
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Les catégories d’exploitations
La catégorie d’exploitation ouverte
Pour cette catégorie, il est définit :
- Opération à faible risque
- Vol à vue du télépilote
- Hauteur maximale à 120m
- Masse inférieur à 25kg
- Formation en ligne obligatoire
Cette catégorie prend en compte la notion de risque définit en 3 niveaux.
Le Risque A1
Regroupe les classes de drone C0, C1 et les drones DIY (Do It Yourself) que nous allons voir un peu plus bas.
- Vol à vue
- 120m de hauteur maximale
- Formation en ligne obligatoire
- Survol des personnes autorisées
Le Risque A2
Regroupe uniquement la classe C2 décrite plus bas.
- Vol à vue
- 120m de hauteur maximale
- Aucun survol de personne
- 30m de distance d’une personne sauf en cas de basse vitesse
- Être en possession du Brevet d’Aptitude (formation en ligne + formation théorique complémentaire + examen à la DGAC)
Le Risque A3
Regroupe 3 classes de drone : C3, C4 et les drones DIY
- Vol à vue
- 120m de hauteur maximale
- Aucun survol de personne
- Distance horizontale de 150m des zones peuplées, zones commerciales, zones industrielles ou encore les zones de loisir
- Être en possession du Brevet d’Aptitude (formation en ligne + formation complémentaire)
Un document illustratif est disponible ici
La catégorie d’exploitation spécifiée
Pour les télépilotes professionnels, cette catégorie se réfère aux scénarios S2 et S3.
- Obligation d’une approbation de la DGAC pour l’exploitant et le drone
- Opération à risque modérée
- Vol hors vue
- Hauteur à moins de 120m
- Risque plus important pour les tiers
La catégorie d’exploitation certifiée (Haut et Bas)
Cette catégorie est destinée aux transports de colis ou de personne.
C’est la grande nouveauté de cette réglementation ! Les institutions ont bien vu que les drones ainsi que leurs utilisations sont en constante évolution.
A titre d’exemple nous pouvons citer l’entreprise Amazon pour la livraison de colis par drone ou les drones taxis tels que le Ehang184 pour le transport de personnes.
Voir le documentaire de France3 sur le Ehang184
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Les classes de drone
Classe de drone C0 (Mavic mini)
- Moins de 250g
- Vitesse maximale de 19m/s
- Survol autorisé sauf regroupement
- Déclaration du drone sur Alpha Tango
- Drone marqué CE
Classe de drone C1 (Mavic air, Mavic pro, Anafi)
- Moins de 900g
- Vitesse maximale de 19m/s
- Survol non volontaire toléré sauf regroupement de personne
- Déclaration du drone sur Alpha Tango
- Drone marqué CE
- Signal lumineux et identification à distance
Classe de drone C2 (Mavic 2 pro, Phantom)
- Moins de 4kg
- Vitesse maximale de 19m/s
- Système de géovigilance « No Fly Zone »
- Déclaration du drone sur Alpha Tango
- Drone marqué CE
- Signal lumineux et identification à distance
Classe de drone C3 (Matrice 600)
- Moins de 25kg
- Vitesse maximale de 19m/s
- Système de géovigilance « No Fly Zone »
- Déclaration du drone sur Alpha Tango
- Drone marqué CE
- Signal lumineux et identification à distance
- Pour les drones captifs de moins de 50m sont autorisé
- Système FailSafe
- Follow Me 50m maximum
- Dimension inférieur à 3m
Classe de drone C4
- Moins de 25kg
- Aucun mode automatique sauf pour la stabilisation
- Déclaration du drone sur Alpha Tango
Classe de drone DIY*
*Do It Yourself (fabriqué par soi-même)
- Moins de 250g
- Vitesse maximale de 19m/s
Classe de drone DIY*
*Do It Yourself (fabriqué par soi-même)
- Moins de 25kg
- Déclaration du drone sur Alpha Tango
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Grâce à un espace indoor unique au monde, d’une surface de 900m² avec 9m sous plafond, totalement dédié à cette pratique,
la LUDyTEAM vous accompagne dans des séances de pilotage en toute simplicité et toute sécurité !
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- © Eddy Rivière
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Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter bon vol !
A très bientôt au LUDyLAB !
MADE WITH 🧡 By Léa BOTS
