La réglementation drone en 2021: on vous dit tout ! - LUDyLAB

La réglementation drone en 2021: on vous dit tout !

Réglementation drone 2021

La réglementation drone en 2021: on vous dit tout !

La réglementation drone, définie en 2012, a subi de nombreux changements concernant le drone de loisir. Elle a subi quelques légères modifications en 2015 puis une nouvelle loi en 2016 et ensuite la création de plusieurs textes d’application. Pour donner en 2021, une réglementation à l’échelle de l’union européenne. Nous allons donc parler dans cet article de la réglementation drone 2021.

Cet article est destiné aux futurs télépilotes ayant pour objectif de pratiquer le pilotage de drone dans un but récréatif.

Nous allons donc voir ensemble comment la comprendre simplement ! 

Tout d’abord, nous vous invitons à faire un tour sur le site du Ministère de la Transition Écologique : Fox AlphaTango et à passer votre Certificat si vous ne l’avez pas encore.  Après cela, vous pourrez partir en vacance avec l’esprit tranquille ! 

Petite piqûre de rappel, qu’est-ce que Fox AlphaTango ? 

Portail Fox Alpha Tango

« Fox AlphaTango est une formation destinée aux télépilotes de drones de loisir. La formation est composée de six modules informatifs : les règles de l’air, les règles de survol : la protection des personnes et des sites sensibles, les règlements et démarches préalables à respecter, les règles et les bonnes pratiques avant le vol, les règles en vol et enfin les sanctions. Enfin, 20 questions à choix multiples permettent à l’utilisateur de valider ses connaissances et d’obtenir l’attestation de suivi de formation requise » (extrait tiré du Ministère de la Transition Ecologique).

C’est  donc un certificat gratuit et obligatoire pour pouvoir exercer le pilotage de drone en extérieur, en soit c’est un « MUST HAVE » à avoir avant d’acheter votre drone. La nouvelle version du certificat est disponible en France.

La LUDyDRONE Academy propose des formations ludiques pour devenir  un véritable as du drone !

Nous vous parlerons en détails de Fox AlphaTango dans un prochain article.

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La catégorie ouverte : on fait le point !

Il n’existe plus de catégorie aéromodélisme, expérimentation et professionnel, c’est devenu les catégories Ouverte (Open), Spécifique (Specific) et Certifiée (Certified). La grosse différence avec cette nouvelle réglementation 2021, c’est qu’il faut distinguer les catégories par leurs niveaux de risque.

Dans cet article nous parlerons uniquement de la catégorie ouverte.

Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous renvoyons vers notre article juste   ici 

Vous devez être âgé de 14 ans minimum pour pouvoir télépiloter sur le territoire français et avoir validé le fameux sésame Fox AlphaTango pour utiliser son drone.

C’est la catégorie ayant le plus faible risque. Destiné aux pilotes de loisirs ou aux professionnels exerçant leurs loisirs et passions en dehors des agglomérations. Cette catégorie reprend la même idée que dans l’ancienne réglementation avec le Scénario 1.  

La hauteur maximale de vol a diminué, passant de 150m à 120m de hauteur. 

Pour vous aider à savoir où vous pouvez voler, le site Géoportail recense les différentes zones autorisées au pilotage ainsi que celles où il est interdit. Si il est possible de voler, il précise la hauteur maximale. 

A retenir qu’il reste interdit de survoler un regroupement de personne, d’effectuer des largages et de l’épandage. 

Cette catégorie repose principalement sur l’utilisation des machines marquées CE avec une mention de classe (C0,C1,C2,C3,C4) chaque classe autorisant certains types d’utilisation.
Pour en savoir plus sur les classes de drones, nous vous donnons rendez-vous sur notre précédent article.

Trois sous-catégories d’opérations existent : A1, A2 et A3. Elles ont pour but de préciser les diverses utilisations ainsi que les obligations associées nécessaires afin de piloter légalement en toute sécurité.

Maintenant, décrivons les sous-catégories 

La sous catégorie A1 propose de voler près des personnes avec un drone de classe C0 ou C1 ou de moins de 250g. 

Le survol est toléré avec un aéronef de classe C0 et les DIY (Do It Yourself – Drone fait main) de moins de 250g et une vitesse inférieure à 19m/s. 

Nous pouvons utiliser les différents modes de vol que proposent les drones tels que l’option follow-me avec une distance de 50m du télépilote. 

La sous catégorie A2 permet de faire voler un drone à une distance de 30m horizontalement par rapport à des tiers avec un drone de classe C2. 

On peut réduire la distance de 5m si le drone peut voler à basse vitesse. 

La sous catégorie A3 permet de faire voler son drone à 150m de zones privées et publiques (résidentielles, industrielles, commerciales, récréatives) avec des drones de classes C2, C3, C4, DIY >25kg

Pour une description plus complète, cliquez  ici 

Qu’est-ce que la classe d’indication d’un drone ?

Exemple des pictogrammes indiquant les classes

Tous les nouveaux drones construits devront, d’ici au 1er janvier 2023 (notez bien cette date !), répondre aux nouvelles exigences de la législation européenne.

Chaque drone sera marqué d’un pictogramme indiquant sa classe. Un moyen simple d’assurer à l’usager une compréhension totale et sans ambiguïté des capacités et des limitations du drone qu’il achète.

La classe C0 sont des drones de moins de 250g avec une vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximale de 120m 

La classe C1 prend en compte les drones de moins de 900g avec une

vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximale de 120m. De plus, le drone doit être équipé d’une identification directe à distance et d’un système de géovigilance.

La classe C2 pour les drones de moins de 4kg, toujours

 la même hauteur maximale de 120m et le drone doit être équipé d’une identification directe à distance et d’un système de géovigilance.

La classe C3 concerne les drones de moins de 25kg, toujours la même hauteur maximale de 120m et  le drone doit être équipé  tout comme les classes C1 et C2 d’une identification directe à distance et d’un système de géovigilance. 

La classe C4 est plus particulière, elle concerne les drones de moins de 25kg sans équipements de contrôle. 

Nous allons maintenant voir le cas des drones construits avant le 1er Janvier 2021 qui ne disposent donc pas de classe d’indication.

Comment faire pour voler avec mon drone s’il n’a pas de classe d’indication ?

Jusqu’au 1er janvier 2023 il y a une période de transition, c’est une période ayant pour but de temporiser le marquage des nouveaux drones. On va donc parler de la catégorie Ouverte limitée, qui sera la catégorie de transition pour tous les drones durant cette période. 

Elle permet aux pilotes utilisant un drone sans marquage CE de continuer à faire voler son drone sans autorisation supplémentaire. 

Les conditions pour opérer sont les suivantes jusqu’au 1er janvier 2023 

Les sous catégories limitées  La masse du drone Les obligations particulières  Formation/Examen
La sous catégorie A1 limitée  <500g Aucun Lire le manuel d’utilisation fourni par le fabricant et le guide de la catégorie ouverte.  Obligation de passer la formation théorique sur FAT
La sous catégorie A2 limitée  <2kg Aucun sauf si nécessaire pour la zone de vol. Le signalement électronique est obligatoire si le drone > 800g (Concerne les DIY et C4)  Lire le manuel d’utilisation fourni par le fabricant et le guide de la catégorie ouverte. Obligation de passer le certificat d’aptitude aux fonctions de télépilote/formation pratique
La sous catégorie A3 limitée  <25kg Aucun sauf si nécessaire pour la zone de vol. Le signalement électronique est obligatoire si le drone > 800g (Concerne les DIY et C4)  Lire le manuel d’utilisation fourni par le fabricant et le guide de la catégorie ouverte. Obligation de passer la formation théorique sur FAT

 

Après le 1er janvier 2023, vous pourrez utiliser votre drone selon les modalités suivantes : 

Les sous catégories limitées La masse du drone  Formation/Examen 
La sous catégorie A1 limitée  <250g Lire le manuel d’utilisation fourni par le fabricant et le guide de la catégorie ouverte. Recommandé de passer la formation théorique pour la catégorie ouverte
La sous catégorie A3 limitée  <25kg Lire le manuel d’utilisation fourni par le fabricant et le guide de la catégorie ouverte. Obligation de passer la formation théorique pour la catégorie ouverte

 

En conclusion, pour les drones ayant l’indication de classe

Les drones de -250g (C0/A1)

  • Je peux : survoler les personnes
  • Je dois : Poser le numéro d’exploitant UAS avec une étiquette sur le drone (sauf si le drone n’a pas de caméra). Lire le manuel d’utilisation du drone !

Les drones DIY de moins de 250g  (A1)

  • Je peux : Survol de personne autorisé si sa vitesse maximale est inférieur à 68km/h 
  • Je dois : Poser le numéro d’exploitant UAS avec une étiquette sur le drone (sauf si le drone n’a pas de caméra).

Les drones entre 250g et 900g (C1/A1) 

  • Je peux : Voler à proximité des personnes ( /!\ INTERDIT de survoler des rassemblements de personnes /!\ )
  • Je dois : Poser le numéro d’exploitant UAS avec une étiquette sur le drone (sauf si le drone n’a pas de caméra). Lire le manuel d’utilisation du drone et passer la formation catégorie  ouverte A1/A3
  • Le drone doit : être équipé d’une identification directe à distance et d’un système de géovigilance

Les drones entre 900g et 4kg (C2/A2) 

  • Je peux : Voler à 30m des personnes ou 5m si mon drone vol à basse vitesse (5m/s)
  • Je dois : Poser le numéro d’exploitant UAS avec une étiquette sur le drone. Lire le manuel du drone et passer la formation catégorie Ouverte A1/A3. Avoir suivi une autoformation pratique et passé un « brevet d’aptitude de pilote à distance » (passage en catégorie A3 dans le cas contraire)
  • Le drone doit : être équipé d’une identification directe à distance et d’un système de géovigilance

Les drones entre 900g et 4kg (C2/A3)les drones entre 4kg et 25kg (C3/A3) 

  • Je peux : Voler loin des personnes et être à 150m des zones privées et publics (résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives) 
  • Je dois : Poser le numéro d’exploitant UAS avec une étiquette sur le drone. Lire le manuel du drone et passer la formation catégorie Ouverte A1/A3.
  • Le drone doit : être équipé d’une identification directe à distance et d’un système de géovigilance

Les drones DIY entre 250g et 25kg (A3) les drones inférieur à 25kg et sans modes de vol autonomes 

  • Je peux : Voler loin des personnes et être à 150m des zones privées et publics (résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives)
  • Je dois : Poser le numéro d’exploitant UAS avec une étiquette sur le drone. Lire le manuel du drone et passer la formation catégorie Ouverte A1/A3.

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Ce que propose les autorités pour pouvoir voler avec un drone sans indications de classe

Le survol de personnes est interdit sauf pour les machines de moins de 250g pour lesquelles le survol de personnes est toléré mais à éviter. 

Pour les drones de 500g à 2kg : le vol nécessite le certificat d’aptitude théorique et il doit se tenir à  plus de 50m de personnes. Si vous n’avez pas le certificat, il faut passer en sous-catégorie A3, ce qui signifie de voler à 150m des bâtiments.

Les drones de 2kg à 25kg : il faut voler loin des personnes et à plus de 150m des bâtiments.

Et après 2022, on fait quoi ?

La réglementation européenne a tout prévu ! Il sera toujours possible de piloter son drone sans indication de classe après la période de transition mais avec plus de contraintes. Aucun changement pour les drones de -250g (A1) par contre pour les drones d’une masse supérieur :  la sous catégorie A3 s’appliquera. Ce qui implique que des drones tels que les Anafi ou les Mavic pro ne pourront voler qu’à une distance minimale de 150m des bâtiments.

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Les petits tips du droner

  • La réglementation ne s’applique pas aux drones “jouets”, cette dénomination doit être énoncée par le constructeur. Pour plus d’information, voici le lien de la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets.  Pour faire simple, ce sont des drones destinés aux enfants (14ans et +) et à un usage en intérieur.
  • En ce qui concerne les prises de vues, comme il n’y a plus de distinction particulier/professionnel, la question de commercialiser ses images ou non ne se pose plus. Il faut encore respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005. En d’autre terme, l’article stipule que les pilotes doivent remplir le formulaire Cerfa_12546-01. Ce qui vous permettra de partager vos beaux clichés sur les réseaux sociaux ou de les vendre. Ce cerfa doit être rédigé 15 jours avant le vol et il est valable 1 an.
  • Respectez la vie privée ! Si vous souhaitez prendre des clichés avec des personnes dessus, vous devez avoir leurs autorisations.
  • Aucun vol de nuit ne peut être effectué. La nuit aéronautique est la plage horaire interdite aux vols. La nuit aéronautique ? C’est la tranche horaire qui commence 30 minutes après le coucher du soleil et 30 minutes avant le lever du soleil. Dans cette plage horaire, vous ne devez pas voler avec votre drone.
  • Vous pouvez télécharger Dronespot ou Geodrone , ce sont des applications (disponible sur iOs et android) qui indiquent les endroits où vous pouvez voler en toute tranquillité !
  • Il existe aussi UAV forecast , c’est une application de météo, elle est aussi disponible sur iOs et android.

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Dans un espace intérieur totalement dédié à cette pratique,

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Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter bon vol !

A très bientôt au LUDyLAB !

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